En principe, le système des trois piliers de la prévoyance suisse est basé sur le fait qu’une personne occupe un poste fixe pendant toute sa vie active et cotise tous les ans dans les 1er et 2e piliers. Ainsi, les pauses d’activité entraînent souvent des lacunes de prévoyance et ceci non seulement dans l’AVS/AI mais aussi dans la prévoyance professionnelle.
La lacune grossit pour chaque année où l’on ne cotise pas. Cela affecte le montant de la rente, mais aussi probablement le montant des prestations de risque en cas de décès ou d’incapacité de gain. Les personnes sans emploi ne disposent souvent que d’une couverture minimale des risques en cas de décès ou d’invalidité, grâce au 1er pilier. C’est pourquoi une protection supplémentaire en vue de ces risques, via le 3e pilier, est souvent recommandée.
Un congé sabbatique est un congé non rémunéré pris en accord avec l’employeur. Il dure généralement entre un et douze mois, pendant lesquels le contrat de travail est conservé. Pendant cette période, la caisse de pension est généralement maintenue, soit avec les seules prestations de risque, soit sans changement, avec les prestations d’épargne. Dans les deux cas, le collaborateur doit payer les cotisations après son retour, y compris la part employeur.
Si les prestations d’épargne sont suspendues, il en résulte vraisemblablement une lacune de prévoyance, et un «potentiel de rachat» dans la caisse de pension. Cela signifie que les primes d’épargne manquantes peuvent être versées ultérieurement, de manière ciblée et avantageuse sur le plan fiscal.
En cas d’absence jusqu’à six mois, l’assurance accidents de l’employeur peut être maintenue via une «assurance par convention», avec les mêmes prestations. Si cela n’est pas possible ou si l’absence dure plus de six mois, la personne en congé sabbatique doit couvrir son risque d’accident à titre privé via sa caisse d’assurance maladie.
Si une personne qui a cotisé au 2e pilier se retrouve au chômage, l’avoir de vieillesse qu’elle a accumulé jusque-là doit être transféré sur un compte ou dépôt de libre passage. Dès qu’elle retrouve un emploi, son avoir doit être transféré dans la nouvelle caisse de pension, où il servira de base à la future prévoyance vieillesse. L’employeur est tenu d’informer les personnes qui quittent l’entreprise de cette réglementation.
Selon l’Office fédéral de la statistique, quatre chômeurs sur cinq retrouvent un emploi dans les douze mois. Les lacunes de prévoyance sont donc plutôt faibles pour eux. Il en va autrement pour ceux qui restent au chômage plus d’un an. Il est pertinent pour eux de choisir une institution de libre passage auprès de laquelle ils pourront investir de manière optimale leur avoir de vieillesse existant. Un dépôt de placement est certes soumis à des fluctuations plus importantes qu’un compte de libre passage, mais il offre la possibilité de rendements sensiblement plus élevés.
Ceux qui quittent temporairement ou durablement la vie active, par exemple pour des raisons familiales, doivent aussi transférer l’avoir de vieillesse accumulé vers une institution de libre passage.
En cas de retour dans le monde du travail, l’avoir de libre passage est transféré dans la nouvelle caisse de pension afin de continuer à constituer un avoir de vieillesse. Si l’interruption est courte et que le nouvel emploi est déjà connu, la personne peut aussi transférer son avoir de vieillesse directement à la caisse de pension du nouvel employeur.
Si l’interruption dure plus de quatre semaines ou si la personne travaille ensuite moins de huit heures par semaine, elle doit inclure le risque d’accident dans la police de la caisse maladie.
L’attestation de prévoyance présente les prévisions concernant le capital vieillesse, la rente de vieillesse LPP attendue, mais aussi les prestations de risque en cas d’incapacité de gain ou de décès. En outre, elle permet de savoir s’il existe un «potentiel de rachat». Il s’agit du montant maximal qui peut encore être versé actuellement dans le 2e pilier pour combler une éventuelle lacune. Un conseil individuel auprès d’un spécialiste en prévoyance montre si un tel rachat est pertinent ou non. Et comment le faire de manière optimale. Ainsi, le rachat doit être échelonné sur plusieurs années pour profiter des avantages fiscaux de manière optimale. Bon à savoir: après un rachat, l’avoir de vieillesse reste bloqué en totalité pendant trois ans, empêchant les versements de capital. Et un éventuel versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement doit d’abord être remboursé avant un rachat.
