Comment procéder : Versement de capital au démarrage d'une activité indépendante

Versement de capital au démarrage d’une activité indépendante

Vous vous mettez à votre compte et souhaitez retirer votre capital de prévoyance

La prévoyance professionnelle n’est pas obligatoire pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante. Vous pouvez par conséquent demander le versement en espèces du capital de prévoyance que vous avez épargné dans l’année qui suit le début de votre activité indépendante dans votre entreprise individuelle ou société en nom collectif. Vous devez justifier l’exercice d’une activité lucrative indépendante à titre principal.

Comment procéder

Que vous exerciez déjà une activité indépendante ou que vous envisagiez de vous établir à votre compte, vous pouvez dans tous les cas nous adresser les documents nécessaires pour que nous puissions procéder au virement de votre prestation de sortie à la date de votre départ.

  1. Veuillez nous adresser les documents suivants pour que nous procédions au versement en espèces de votre prestation de sortie:

    Attestation de la caisse de compensation AVS
    Demande de versement en espèces de la prestation de sortie Vita Classic, Vita Relax et Vita Plus
    Demande de versement en espèces de la prestation de sortie Vita Invest
    Demande de versement en espèces de la prestation de sortie Vita Select

    Autres exigences nécessaires en fonction de l’état civil:

    Personnes mariées
    Signature du conjoint ou du partenaire enregistré

    Pour les versements en espèces supérieurs à CHF 50’000, la signature du conjoint doit de plus être authentifiée à la mairie ou chez un notaire

    Pour les personnes non mariées
    Preuve que vous n’êtes pas marié (certificat d’état civil)
  2. Veuillez adresser les documents complets à l’adresse suivante:

    Vita Classic, Vita Relax & Vita Plus     
    Zurich Suisse 
    Scanning BVG 
    Case postale 
    8085 Zurich
    bvg@zurich.ch 

    Vita Invest
    Fondation collective Vita Invest de la Zurich Compagnie d’Assurances sur la Vie SA
    Case postale
    8085 Zurich
    vitainvest@pfs.ch 

    Vita Select
    Fondation collective Vita Select de la Zurich Compagnie d’Assurances sur la Vie SA
    Case postale
    8085 Zurich
    vitaselect@pfs.ch

A noter

  • Veuillez noter que nous avons besoin de l’annonce de sortie établie par votre employeur pour pouvoir procéder au versement de la prestation de sortie.
  • Vous devez envoyer en même temps les deux documents «Attestation de la caisse de compensation AVS» et Formulaire de versement en espèces.

Les prochaines étapes

Dès que nous aurons reçu l’avis de sortie de votre employeur ainsi que vos documents complets en vue du paiement, nous procéderons au versement de votre prestation de sortie et vous en adresserons une confirmation écrite par courrier.

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante sont soumises à d’autres dispositions en matière d’assurances sociales. Profitez de notre conseil en prévoyance complet pour être également assuré de manière optimale dans cette phase de votre vie.