Que devons-nous faire en cas de divorce d’un collaborateur?

En cas de divorce d’un collaborateur, en tant qu’employeur, vous n’avez aucune démarche à entreprendre dans un premier temps. Les assurés doivent s’adresser d’eux-mêmes à la caisse de pension concernée pour demander une déclaration de faisabilité. L’avoir de la caisse de pension est partagé uniquement si le tribunal est convaincu de la faisabilité de ce partage, sur la base des deux documents.

Dès que nous recevons le jugement de divorce, nous versons une partie de l’avoir de prévoyance à l’ex-conjoint – ou nous recevons un versement de la part de la caisse de pension de l’ex-conjoint. Ensuite, nous envoyons une attestation de prévoyance actualisée au collaborateur. En général, la modification de l’avoir induit aussi une modification du montant de la prime mensuelle de risques et frais.