Comment le partage des capitaux de prévoyance est-il réalisé en cas de divorce?

En cas de participation aux acquêts, les capitaux de prévoyance sont généralement partagés à parts égales. Cela signifie que l’on additionne les capitaux de prévoyance épargnés pendant le mariage et qu’on les divise par deux. Les capitaux de prévoyance épargnés avant le mariage ne sont pas concernés.

Dans la pratique néanmoins, il y a d’autres facteurs à prendre en compte en cas de divorce, comme par exemple un bien immobilier, qui peuvent rendre les jugements de divorce plus ou moins complexes. Quoi qu’il en soit, les modalités de l’accord financier sont définies par le tribunal, les caisses de pension se contentent d’exécuter le jugement.

Une fois les capitaux de prévoyance partagés, les deux ex-conjoints reçoivent une nouvelle attestation de prévoyance avec leurs capitaux de prévoyance actualisés. Si vos capitaux de prévoyance ont diminué à la suite du divorce, vous pouvez couvrir cette lacune à tout moment via un rachat volontaire dans la caisse de pension.