Qu’advient-il du capital de prévoyance d’un collaborateur après son décès?
L’utilisation du capital de prévoyance d’un employé après son décès dépend de son état civil et d’un éventuel partenariat de la personne décédée. Indépendamment d’une éventuelle rente de partenaire, les enfants peuvent prétendre à une rente d’orphelin dans certaines conditions.
Les prestations versées varient en fonction de la cause du décès (accident ou maladie) et sont définies dans le plan de prévoyance de votre entreprise.
Mariage / Partenariat enregistré
Si la personne décédée était mariée ou en partenariat enregistré, les survivants ont droit à une rente de partenaire. Si la personne décède avant son départ à la retraite, ils peuvent également prétendre au capital-décès.
Partenaires
Les partenaires qui ont vécu pendant au moins cinq ans dans le même foyer peuvent eux aussi bénéficier d’une rente. En cas de ménage différent, le droit à une rente de partenaire sera étudié au cas par cas. S’il n’y a aucun droit à une rente, les personnes assurées peuvent faire profiter leur partenaire du capital-décès.
Célibataires
Dans le cas des personnes célibataires, le capital de prévoyance est réparti conformément à l’ordre légal des bénéficiaires prescrit par la LPP. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier cet ordre. Outre les personnes qui ont été entretenues de manière substantielle, il est également possible de tenir compte d’enfants qui ne sont plus à charge, de parents, de frères et sœurs ou des autres héritiers légaux. Il est impossible de céder son propre capital de prévoyance à d’autres personnes telles que des ex-partenaires/collègues ou à des fondations.