Qu’est-ce qu’un «montant insignifiant» et à quoi les employeurs doivent-ils faire attention?
On parle de «montant insignifiant» lorsque la prestation de sortie est moins élevée que les cotisations annuelles qu’un employé a versées dans la prévoyance professionnelle. Cette situation se produit généralement quand un collaborateur n’a été assuré auprès d’une caisse de pension que sur une courte période.
En cas de «montant insignifiant», vous n’avez aucune démarche à entreprendre en tant qu’employeur. Nous contacterons la personne assurée et lui verserons la prestation de sortie en espèces si elle le souhaite. Il est également possible de virer la prestation de sortie sur un compte de libre passage ou à la caisse de pension du nouvel employeur.