Dans cette situation extrêmement difficile, Zurich et les fondations collectives Vita souhaitent se montrer conciliantes avec leurs clients et les aider à appliquer les nouvelles dispositions légales concernant les réserves de cotisations de l’employeur, la suspension des poursuites ou les féries de poursuites.
Nous accordons une marge de manœuvre aux clients
En principe, les cotisations d’épargne ne sont dues aux fondations collectives Vita qu’au 31 décembre de l’année en cours, nous fournissons donc déjà une marge de manœuvre supplémentaire aux clients pour les paiements. Les contributions aux coûts du risque sont par contre dues le 1er janvier. Pendant la crise du coronavirus, Zurich et les Fondations collectives Vita ont immédiatement décidé de ne pas appliquer d'intérêts débiteurs de façon rétroactive sur les cotisations des caisses de pension impayées entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. À partir du 1er juillet 2020, un taux d’intérêt débiteur durablement réduit de 2,5% sera appliqué (contre 4 - 5% l'année précédente).
La procédure de sommation concernant les cotisations en souffrance qui auraient dû être payées avant le 31 décembre 2019 au plus tard et pour lesquelles une mise en demeure a déjà eu lieu en février ou en mars se poursuit. Il s’agit en effet de cotisations qui ont déjà été déduites du salaire des employés en 2019. Nous sommes donc tenus de respecter les dispositions légales et contractuelles concernant leur paiement vis-à-vis des assurés.
Nous proposons des possibilités généreuses aux clients qui rencontrent des problèmes de liquidités et ne peuvent pas payer les cotisations dues de l’année précédente ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure, comme des reports de paiement ou des paiements échelonnés. Les clients peuvent en faire la demande par téléphone (numéro: +41 44 628 72 87) ou par e-mail (inkasso.bvg@zurich.ch). De manière provisoire également, nous ne facturons plus de frais de dossier pour les plans de paiement jusqu’au 30 juin 2020.
Utilisation des réserves de cotisations
Lors de sa réunion du 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de renouveler son ordonnance temporaire du mois de mars: ainsi, à partir du 12 novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, les réserves de cotisations de l’employeur peuvent être également utilisées pour les cotisations de l’employé. Il suffit que l’employeur envoie un e-mail avec le montant pour en faire la demande. Il n’est pas nécessaire de modifier le contrat d’adhésion ni le règlement ou le plan de prévoyance. Les cotisations continuent à être déduites du salaire des employés. Les clients peuvent faire les demandes auprès du collaborateur chargé de leur dossier au sein du service à la clientèle ou de leur conseiller à la clientèle.
Toutes ces mesures poursuivent le même objectif: aider nos clients et leur accorder une marge de manœuvre afin qu’ils surmontent la crise actuelle. Ensemble, nous réussirons.