Qu’advient-il du capital de prévoyance d’une personne assurée après son décès?

Le sort du capital de prévoyance après un décès dépend de la situation personnelle du défunt. Quoi qu’il arrive, les règles suivantes s’appliquent: si le défunt laisse derrière lui des enfants ayant droit, ceux-ci peuvent prétendre à une rente d’orphelin. Vous trouverez les détails de tous les droits dans votre attestation de prévoyance.

Mariage/Partenariat enregistré

Si la personne décédée était mariée ou en partenariat enregistré, les survivants ont droit à une rente de partenaire. Si la personne décède avant son départ à la retraite, ils peuvent également prétendre au capital-décès.

Concubinage

Les concubins qui ont vécu pendant au moins cinq ans dans le même foyer peuvent eux aussi bénéficier de rentes avec les Fondations collectives Vita. En cas de ménage différent, le droit à une rente de partenaire sera étudié au cas par cas. S’il n’y a aucun droit à une rente, les personnes assurées peuvent faire profiter leur partenaire du capital-décès. Vous pouvez déclarer votre partenaire au moyen de ce formulaire Déclaration concernant le partenariat. 

Célibataires

Dans le cas des personnes célibataires, le capital de prévoyance est réparti conformément à l’ordre légal des bénéficiaires prescrit par la LPP. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier cet ordre. Outre les personnes qui ont été entretenues de manière substantielle, il est également possible de tenir compte d’enfants qui ne sont plus à charge, de parents, de frères et sœurs ou des autres héritiers légaux. Il est impossible de céder son propre capital de prévoyance à d’autres personnes telles que des ex-partenaires/collègues ou à des fondations.

Avec le formulaire Déclaration concernant la clause bénéficiaire pour les capitaux en cas de décès vous puovez indiquer les personnes bénéficiaires de votre choix pour la perception des capitaux en cas de décès, de modifier un ordre de priorité éventuel ou d’apporter des précisions sur des bénéficiaires au sein d’un groupe. Veuillez noter ici les possibilités existantes conformément à l’ordre des bénéficiaires de votre règlement de prévoyance.